Le règlement EIDAS constitue la norme européenne sur l’identification électronique, l’authentification et les services de confiance. Il s’agit d’un règlement s’appliquant à l’ensemble des pays membre de l’Union Européenne. Il couvre à la fois la signature électronique, la livraison, les services d’archives, l’horodatage ainsi que les systèmes d’authentification des sites web. Dans cet article, découvrez les avantages du règlement EIDAS, en ce qui concerne la signature électronique.
EIDAS, une validité au niveau européenne
Le règlement EIDAS (Electronic Identification And Trust Services) désigne le nouveau cadre législatif européen pour les transactions électroniques dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne. Adoptée en 2014, EIDAS est devenu, depuis son application en juillet 2016, la règle d’usage de l’identification électronique en France et dans d’autres pays européens. Il définit les conditions légales permettant de valider une signature électronique. L’EIDAS définit l’interopérabilité et les effets juridiques de la signature électronique. Si vous effectuez des transactions internationales à l’intérieur de l’Europe, le règlement EIDAS facilitera les procédures que vous devez effectuer. Les signatures électroniques deviennent plus simples et uniformes. Ce règlement augmente également la sécurité des transactions digitales.
Les types de signatures électroniques dans le cadre de l’EIDAS
En ce qui concerne la signature électronique, le
règlement EIDAS est le remplacement de la directive européenne de 1999 sur la signature électronique. Le règlement EIDAS distingue trois types de signature électronique. La différence entre ces catégories de signatures électroniques dépend des critères de sécurité exigés par chaque situation. La signature électronique simple ou classique désigne toute signature répondant aux conditions de recevabilité d’une signature électronique. Quant à la signature électronique avancée, le règlement EIDAS exige la liaison de la signature au signataire de manière univoque ainsi qu’un processus permettant de l’identifier. La signature électronique qualifiée est une forme de signature avancée avec des critères plus stricts. Elle est le seul type de signature ayant le même effet juridique qu’une signature faite à la main.
EIDAS, un cadre de confiance
L’Union Européenne a mis en place une liste de prestataires de services de confiance. Pour s’assurer que ces prestataires qualifiés soient conformes au règlement EIDAS, la Commission Européenne procède à des audits réguliers. Dans ce sens, elle a créé un label identifiant les services de confiances pouvant fournir des produits d’identification électronique qualifiés. Suite à l’application de l’EIDAS, la signature électronique dite qualifiée réalisée dans un État membre de l’UE est automatiquement validée par tous les autres pays membres. En plus, la création d’une signature électronique qualifiée ne nécessite plus un support physique. Elle peut désormais se faire à partir d’un cloud.