Vous êtes une entreprise et vous avez de nombreux employés en télétravail ainsi que des partenaires potentiels qui exercent dans d’autres pays ? Il est clair que vous devez leur faire signer un contrat afin que chaque partie puisse respecter son engagement. La question qui se pose tourne maintenant autour de la légalité des contrats signés électroniquement. Trouvez la réponse dans ce qui suit.
Signature électronique : a-t-elle une valeur juridique ?
La signature électronique est la version dématérialisée de la signature manuscrite. Ces deux types de signature revêtent de la même valeur. Dans le cas d’un document papier, vous signer à la main pour lui donner de la valeur. En revanche, si votre document est en version électronique, c’est une signature électronique qu’il vous faut. Que ce soit dans le cadre d’une correspondance administrative ou lors de l’établissement d’un contrat de partenariat ou d’un contrat d’embauche, la signature électronique convient. Bien entendu, il faut l’utilisation d’un logiciel spécifique afin d’obtenir une série de codes accompagnés d’un certificat d’authenticité. C’est ce type de signature numérique qui a une valeur juridique.
Quelle est la valeur d’une signature électronique ?
Vos partenaires professionnels ou encore vos employés se trouvent dans une zone éloignée voire même dans d’autres pays alors que vous devez leur faire signer des contrats afin que la collaboration gagne une portée plus professionnelle ? Rassurez-vous car vous pouvez leur envoyer un contrat au format numérique que vous pourrez signer électroniquement afin de sceller votre collaboration. Retenez cependant que la fiabilité d’une signature électronique dépend du procédé technique utilisé pour sa réalisation. En effet, la signature électronique peut être simple comme elle peut être avancée. Pour le cas de la signature simple, le signataire ainsi que le professionnel qui a réalisé la procédure de signature doit prouver sa fiabilité auprès des autorités concernées. En revanche, la signature avancée, qui est réalisée par un professionnel spécialisé dans les services de certification électronique, est reconnue comme fiable et incontestable.
Quels avantages à signer électroniquement des contrats ?
Désormais, la technologie fait partie intégrante de la vie professionnelle. Même pour signer un document, vous n’aurez plus à perdre du temps pour l’impression car la signature électronique existe. Qui plus est, vous n’aurez pas à conserver des documents papier car vous les avez déjà signés en format numérique. Même pour le cas des contrats, vous pouvez économiser du temps en les signant numériquement. Le tout est d’opter pour la signature avancée pour donner une valeur juridique au contrat.